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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Dernière mise à jour : mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web zenior.care (ci-après le "Site") édité par la société Poupette SAS, dont les coordonnées complètes sont indiquées dans les Mentions Légales (ci-après "Zenior").

En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur (ci-après "Utilisateur") accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU il doit cesser d’utiliser le Site.

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de référencer et comparer des solutions de prise en charge pour les personnes âgées afin d'aider les Utilisateurs à trouver une solution adaptée en fonction de leurs besoins et de leur budget. 

2. Accès au Site

L'accès au Site ne requiert pas le paiement de frais de la part de l’Utilisateur. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, notamment sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

4. Collecte et traitement des données personnelles

La collecte et le traitement par Zenior des données personnelles fournies par les utilisateurs du Site sont effectués conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. 

L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (développements informatiques et logiciels, quelle que soit leur forme (code source ou code objet), algorithmes et technologies, textes, graphismes, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de Zenior. Certains éléments peuvent également être la propriété des partenaires de Zenior. Ces partenaires fournissent à Zenior divers éléments marketing que Zenior est autorisée à publier sur son Site. 

Vous reconnaissez qu’aucune propriété ne vous est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne vous est accordé, en dehors du droit de consulter le contenu du Site. Tout téléchargement, transmission, représentation, reproduction, communication ou diffusion, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, de tout ou partie des éléments composant le Site à d'autres fins que pour un usage strictement personnel et privé est strictement interdit sans autorisation écrite préalable de Zenior.

Zenior s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d'une autorisation écrite préalable de Zenior. 

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées au Site, est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation. 

La violation de ces dispositions expose l'Utilisateur aux sanctions prévues par la loi.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de Zenior

Zenior fait ses efforts commercialement raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, Zenior ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. Les informations contenues sur le Site ont un caractère indicatif et non contractuel.

Zenior n'intervient pas dans la décision finale d'hébergement des personnes âgées et ne saurait être tenue responsable des choix effectués par les Utilisateurs sur la base des informations fournies par le Site.

Zenior propose un service d’aide à la recherche de maisons de retraite ou de service d’aide à domicile pour les personnes âgées. Zenior n’est en aucun cas responsable des conditions de vie de la personne âgée dans la maison de retraite et de sa sécurité. 

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données. L'utilisation du Site est à ses propres risques. Zenior ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site.

7. Contact 

Pour toute question relative à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter Zenior à l'adresse suivante : contact@zenior.care.

8. Modifications des CGU

Zenior se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront publiées sur le Site.

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