Calcul paiement maison de retraite par les descendants : Le guide

Face à l'entrée d'un parent en maison de retraite, de nombreuses familles se trouvent confrontées à une réalité financière complexe : le coût élevé de l'hébergement en EHPAD. Lorsque les ressources de votre proche âgé ne suffisent pas à couvrir ces frais, même après mobilisation de toutes les aides disponibles, l'obligation alimentaire entre en jeu. Mais comment se calcule concrètement la contribution que vous devrez verser ? Comment est-elle répartie entre frères et sœurs ? Quels sont vos droits et vos recours ?

Ce guide vous aide à comprendre les mécanismes de calcul de la participation des descendants aux frais de maison de retraite, pour aborder cette situation avec plus de sérénité et anticiper au mieux cette charge financière.

Comprendre l'obligation alimentaire des descendants

Le fondement juridique

L'obligation alimentaire trouve son origine dans les articles 205 à 211 du Code civil. Ce principe fondamental de solidarité familiale impose aux descendants (enfants, petits-enfants) de venir en aide à leurs ascendants dans le besoin. Cette obligation est réciproque : de même que les parents ont l'obligation d'élever et d'entretenir leurs enfants, ces derniers doivent subvenir aux besoins de leurs parents lorsqu'ils ne peuvent plus le faire seuls.

La loi du 28 décembre 2015 a apporté une évolution importante : les gendres et belles-filles dont l'époux ou l'épouse (enfant du demandeur) est décédé(e) et qui n'ont pas d'enfant issu de cette union sont désormais exonérés de cette obligation. Par ailleurs, certains départements ont supprimé le recours à l'obligation alimentaire pour les petits-enfants.

Quand s'applique-t-elle aux frais d'EHPAD ?

L'obligation alimentaire pour les frais de maison de retraite s'applique lorsque votre parent ne dispose pas de ressources suffisantes pour couvrir le coût de son hébergement . Concrètement, cela intervient après que toutes les aides publiques ont été mobilisées : l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) , les aides au logement (APL, ALS), et potentiellement l'aide sociale à l'hébergement (ASH).

Il est important de distinguer deux situations :

La contribution volontaire : vous décidez, en famille, de participer aux frais sans passer par l'ASH
La contribution dans le cadre de l'ASH : le conseil départemental fixe le montant de votre participation après enquête sur vos ressources

💡 Bon à savoir : L'obligation alimentaire peut être écartée en cas de rupture grave des liens familiaux, notamment si le parent a manqué gravement à ses obligations (abandon, maltraitance, déchéance de l'autorité parentale).

Les éléments pris en compte pour le calcul

Le reste à charge de la personne âgée

Le point de départ du calcul est le reste à charge de votre parent après déduction de toutes ses ressources et aides. Prenons un exemple concret :

Coût mensuel de l'EHPAD : 2 800 €

Tarif hébergement : 2 200 €
Tarif dépendance (ticket modérateur ) : 200 €
Prestations diverses : 400 €

Ressources de la personne âgée :

Pension de retraite : 1 200 €
APA en maison de retraite : 600 € (couvre une partie du tarif dépendance)
APL : 200 €

Reste à charge : 2 800 € - 1 200 € - 600 € - 200 € = 800 € par mois

C'est ce montant de 800 € qui devra être couvert par l'obligation alimentaire des descendants ou par l'aide sociale à l'hébergement (avec participation des obligés).

Vos capacités contributives

Pour déterminer votre contribution, plusieurs critères sont évalués :

Les revenus :

Salaires et revenus professionnels
Pensions de retraite
Revenus fonciers et de placements
Allocations diverses

Les charges :

Loyer ou crédit immobilier
Charges courantes (énergie, alimentation)
Crédits en cours
Frais de santé non remboursés
Nombre de personnes à charge (enfants, conjoint sans revenus)

La situation personnelle :

État de santé
Situation professionnelle (emploi stable, chômage, précarité)
Patrimoine immobilier et financier

Les méthodes de calcul : comprendre le barème

Le barème indicatif des départements

Bien qu'il n'existe pas de barème national unifié, la plupart des départements utilisent une grille de calcul basée sur vos revenus nets mensuels et le nombre de parts fiscales de votre foyer. Voici un exemple de barème couramment appliqué :

Pour un foyer avec revenus mensuels nets :

Moins de 1 500 € : contribution de 0 à 50 € par mois
De 1 500 à 2 000 € : 50 à 100 € par mois
De 2 000 à 2 500 € : 100 à 150 € par mois
De 2 500 à 3 000 € : 150 à 200 € par mois
De 3 000 à 4 000 € : 200 à 300 € par mois
Au-delà de 4 000 € : 300 à 500 € par mois et plus

💡 Important : Ces montants sont indicatifs et peuvent varier significativement selon les départements et votre situation familiale précise.

Exemple de calcul détaillé

Prenons le cas de Madame Dupont, 67 ans, mariée avec 2 enfants à charge :

Revenus du foyer :

Salaire net de Madame Dupont : 2 400 €
Salaire net de son conjoint : 2 100 €
Total : 4 500 € nets par mois

Charges déductibles :

Crédit immobilier : 900 €
Charges courantes : 600 €
Frais de scolarité : 200 €
Total : 1 700 €

Reste à vivre : 4 500 € - 1 700 € = 2 800 €

Pour un foyer avec ce niveau de reste à vivre et 2 enfants à charge, le département pourrait fixer une contribution entre 250 et 350 € par mois. Dans cet exemple, nous retiendrons 300 € par mois.

La répartition entre plusieurs descendants

Principe de proportionnalité

Lorsque plusieurs enfants sont obligés alimentaires, la contribution n'est pas répartie de manière égale mais proportionnellement aux capacités contributives de chacun. C'est une source fréquente de tensions familiales, mais ce principe vise à garantir l'équité.

Exemple concret de répartition

Madame Martin doit entrer en EHPAD. Le reste à charge mensuel est de 900 € après mobilisation de toutes les aides. Elle a trois enfants :

Enfant 1 - Sophie :

Célibataire, sans enfant
Revenus nets : 3 200 €
Charges : 1 400 €
Reste à vivre : 1 800 €
Contribution fixée : 350 € (39% du total)

Enfant 2 - Thomas :

Marié, 3 enfants
Revenus du foyer : 4 000 €
Charges : 2 200 €
Reste à vivre : 1 800 €
Contribution fixée : 280 € (31% du total)

Enfant 3 - Julie :

Mariée, 2 enfants
Revenus du foyer : 3 500 €
Charges : 1 800 €
Reste à vivre : 1 700 €
Contribution fixée : 270 € (30% du total)

Total des contributions : 350 + 280 + 270 = 900 € ✓

Cet exemple montre que malgré des revenus différents, la répartition tient compte des charges de chacun. Sophie, sans enfant à charge, contribue davantage malgré des revenus inférieurs à Thomas.

Les démarches pour fixer la contribution

L'accord amiable : la solution privilégiée

La première approche, souvent la plus apaisée, consiste à organiser une réunion familiale pour décider ensemble de votre participation respective. Cette solution présente plusieurs avantages :

Respect de l'intimité familiale
Flexibilité dans les montants et modalités
Possibilité d'adapter les contributions selon l'évolution des situations

Pour formaliser cet accord, rassemblez les documents nécessaires (bulletins de salaire, avis d'imposition, justificatifs de charges) et rédigez un accord écrit signé par tous les obligés alimentaires. Cet accord peut être établi sous seing privé ou devant notaire pour plus de sécurité.

Le recours au conseil départemental via l'ASH

Si votre parent fait une demande d'aide sociale à l'hébergement , le conseil départemental mènera une enquête auprès de tous les obligés alimentaires. Vous recevrez un questionnaire détaillé à remplir, accompagné de pièces justificatives.

Le département fixera ensuite le montant de la contribution de chacun et vous notifiera sa décision. Vous disposez alors d'un délai de recours de deux mois si vous contestez le montant fixé.

La saisine du juge aux affaires familiales

En cas de désaccord entre obligés alimentaires ou si vous contestez la décision du département, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales. La procédure nécessite de constituer un dossier complet justifiant votre situation financière et, le cas échéant, les motifs de contestation.

Le juge fixera alors la contribution de chacun par une décision de justice qui s'imposera à tous. Cette solution est plus longue et coûteuse (recours à un avocat recommandé) mais peut être nécessaire dans certaines situations conflictuelles.

Vos droits : dispenses et avantages fiscaux

Les cas de dispense ou réduction

Vous pouvez être dispensé totalement ou partiellement de l'obligation alimentaire dans plusieurs situations :

Ressources insuffisantes : si vos revenus sont trop faibles après déduction de vos charges incompressibles
Charges exceptionnelles : maladie grave, handicap, situation de surendettement
Rupture grave des liens familiaux : abandon parental, maltraitance subie dans l'enfance (preuves à fournir)

Pour faire valoir ces motifs, constituez un dossier solide avec tous les justificatifs et n'hésitez pas à vous faire accompagner par un assistant social ou un avocat spécialisé.

Les avantages fiscaux

Les sommes versées au titre de l'obligation alimentaire sont déductibles de votre revenu imposable , sans plafond (contrairement à la pension alimentaire versée à un enfant majeur). Vous devez pouvoir justifier de la réalité et du montant des versements : conservez tous les justificatifs (virements bancaires, reçus).

Cette déduction peut représenter une économie fiscale significative selon votre tranche d'imposition. Par exemple, pour une contribution de 300 € par mois (3 600 € par an), un contribuable dans la tranche à 30% économisera 1 080 € d'impôts.

Cas particulier : personne sous tutelle

Si votre parent est placé sous tutelle ou sous curatelle , cela ne modifie pas l'obligation alimentaire qui pèse sur les descendants. Le tuteur ou curateur gérera les finances et les démarches administratives, mais les enfants restent tenus à leur obligation de contribution selon leurs moyens.

Anticiper et optimiser

Préparer en amont l'entrée en EHPAD

L'anticipation est votre meilleure alliée. Avant l'entrée en maison de retraite, prenez le temps de :

Estimer précisément le reste à charge en fonction des établissements envisagés
Évaluer vos capacités contributives réelles
Organiser une discussion familiale pour éviter les tensions futures
Explorer toutes les aides mobilisables pour votre parent

Se faire accompagner

Vous n'êtes pas seuls face à cette situation complexe. Plusieurs interlocuteurs peuvent vous accompagner :

Les assistants sociaux du CCAS ou de l'hôpital
Les services du conseil départemental
Les associations d'aidants familiaux
Les avocats spécialisés en droit de la famille

Conclusion

Le calcul du paiement de la maison de retraite par les descendants repose sur un principe de solidarité familiale encadré par la loi. Si la charge peut sembler importante, elle est toujours calculée en fonction de vos capacités réelles et peut donner lieu à des aménagements selon votre situation.

L'essentiel est de privilégier le dialogue familial, d'anticiper autant que possible et de ne pas hésiter à solliciter l'aide de professionnels pour vous accompagner dans ces démarches. Votre parent a besoin d'un hébergement adapté, et ensemble, vous trouverez les solutions pour y parvenir dans les meilleures conditions.