Face aux frais d'hébergement en EHPAD qui s'élèvent en moyenne entre 2 000 et 3 500 € par mois, de nombreuses familles se trouvent démunies. Comment assurer à un parent âgé un hébergement de qualité lorsque sa retraite ne suffit pas ? L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) représente une solution méconnue mais essentielle. Ce dispositif permet de financer tout ou partie des frais d'accueil en établissement pour les personnes aux ressources modestes. Découvrez dans ce guide complet tout ce qu'il faut savoir sur l'ASH pour accompagner sereinement votre proche.
Qu'est-ce que l'aide sociale à l'hébergement ?
L'ASH est une prestation d'aide sociale gérée par les conseils départementaux, destinée à prendre en charge les frais d'hébergement en EHPAD, en résidence autonomie ou en USLD (unité de soins de longue durée) lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes .
Contrairement à d'autres aides comme l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) qui finance la dépendance, l'ASH finance spécifiquement l'hébergement. Elle présente plusieurs particularités importantes : c'est une aide subsidiaire qui n'intervient qu'après épuisement des ressources personnelles, elle implique la participation des obligés alimentaires (enfants principalement), et elle peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire .
Selon les données officielles, environ 120 000 résidents d'EHPAD bénéficient de l'ASH en France, soit 18% de la population en établissement, pour un montant moyen de 1 600 € par mois . Ce taux relativement faible s'explique par la méconnaissance du dispositif et les réticences liées à ses contraintes.
Qui peut bénéficier de l'ASH ?
Pour être éligible à l'aide sociale à l'hébergement, votre proche doit remplir toutes les conditions suivantes :
Condition d'âge : Avoir 65 ans ou plus, ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue. Cette condition permet aussi d'inclure les personnes en situation de handicap vieillissantes.
Condition de résidence : Résider en France de manière stable et régulière, c'est-à-dire de façon ininterrompue depuis plus de trois mois. Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour en cours de validité est également requis .
Condition de ressources : Disposer de revenus inférieurs au montant des frais d'hébergement facturés par l'établissement. L'ensemble des ressources sont prises en compte : retraites, pensions de réversion, allocations, revenus du patrimoine mobilier et immobilier .
Condition liée à l'établissement : Être hébergé dans un EHPAD, une résidence autonomie ou une USLD habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Tous les établissements ne disposent pas de places habilitées. Il est donc crucial de vérifier cette information avant l'admission .
À noter : si votre proche a vécu au moins 5 ans dans un établissement sans bénéficier de l'aide sociale et qu'il en a désormais besoin, le département peut participer aux frais même si l'établissement n'est pas habilité .
Comment fonctionne le calcul de l'ASH ?
Le montant de l'ASH est calculé par les services du conseil départemental en tenant compte de plusieurs éléments :
Les ressources prises en compte incluent toutes les pensions de retraite et de réversion, les allocations (APA, aides au logement), ainsi que les revenus du patrimoine. À l'exception notable de l'allocation de reconnaissance (anciennement "retraite du combattant") et des pensions attachées aux distinctions honorifiques comme la Légion d'honneur .
La participation du résident : La personne âgée bénéficiaire de l'ASH doit reverser 90% de ses ressources (allocation logement comprise) pour participer aux frais d'hébergement en EHPAD . Les 10% restants lui sont laissés pour ses dépenses personnelles, avec un minimum garanti de 124 € par mois .
La protection du conjoint : Lorsque le conjoint, partenaire de PACS ou concubin reste à domicile, le calcul de l'ASH garantit que cette personne conserve au minimum 1 034,28 € par mois pour vivre .
L'obligation alimentaire : Les enfants (et éventuellement les gendres et belles-filles) peuvent être sollicités pour contribuer financièrement selon leurs moyens. Bonne nouvelle cependant : les petits-enfants sont dispensés de l'obligation alimentaire dans le cadre d'une demande d'ASH pour leurs grands-parents .
Chaque département fixe un barème pour calculer la participation des obligés alimentaires en fonction de leurs revenus, de leur situation familiale et de leurs charges. Il est possible de demander une dispense en cas de conflit familial grave ou de saisir le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.
Le département verse ensuite la différence entre le montant total des frais d'hébergement et la somme des contributions (résident + obligés alimentaires) .
Comment demander l'aide sociale à l'hébergement ?
La démarche pour obtenir l'ASH se déroule en plusieurs étapes :
1. Constituer le dossier : Vous devez retirer le formulaire de demande d'aide sociale auprès de la mairie ou du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune où réside la personne âgée.
Les justificatifs nécessaires comprennent :
- Pièce d'identité et justificatif de domicile
- Avis d'imposition de la personne âgée et de son conjoint éventuel
- Justificatifs de pensions ou salaires des 3 derniers mois
- Relevés bancaires
- Titres de propriété ou baux de location
- Livret de famille mentionnant les obligés alimentaires
- Attestation de l'établissement d'accueil
2. Déposer la demande : Le dossier complet doit être déposé auprès du CCAS ou de la mairie, qui le transmettra ensuite aux services du conseil départemental .
3. Timing important : Pour que la prise en charge débute dès la date d'entrée en établissement, la demande doit être faite dans les 2 mois suivant l'admission . Il est donc fortement recommandé d'anticiper cette démarche en parallèle de la recherche d'établissement.
4. Instruction et décision : Les services départementaux évaluent le dossier et notifient leur décision. Le délai d'instruction varie entre 2 et 6 mois selon les départements. L'ASH est versée avec effet rétroactif à partir de la date de dépôt de la demande .
Quelles sont les conséquences de l'ASH ?
L'ASH présente certaines particularités qu'il est essentiel de connaître avant d'en faire la demande :
La récupération sur succession : Le département peut récupérer les sommes versées au titre de l'ASH après le décès du bénéficiaire, sur l'actif net de la succession (après déduction des dettes et frais funéraires) . Toutefois, chaque département fixe un seuil de non-récupération, généralement entre 46 000 € et 100 000 €. La récupération n'a pas lieu non plus sur la résidence principale si elle est occupée par le conjoint, un enfant mineur ou un enfant handicapé.
La récupération en cas de retour à meilleure fortune : Si la personne âgée récupère des ressources importantes pendant qu'elle bénéficie de l'ASH (héritage, vente immobilière, donation), le département peut demander le remboursement des sommes versées .
La récupération sur donation : Le département peut également récupérer l'ASH sur les donations effectuées par le bénéficiaire dans les 10 ans précédant la demande d'aide sociale . Cette disposition vise à éviter les donations déguisées pour bénéficier de l'aide.
Ces mécanismes de récupération expliquent en partie les réticences de certaines familles à recourir à l'ASH. Il est donc important d'avoir une discussion transparente en famille sur ces aspects patrimoniaux. Pour les personnes placées sous tutelle ou curatelle, ces décisions patrimoniales doivent être prises par le tuteur avec l'autorisation du juge des tutelles.
ASH et autres aides : comment les cumuler ?
La bonne nouvelle, c'est que l'ASH est cumulable avec d'autres aides :
L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) finance les soins liés à la dépendance tandis que l'ASH finance l'hébergement. Les deux aides peuvent donc se compléter. Le montant de l'APA sera toutefois pris en compte dans le calcul des ressources pour l'ASH.
Les aides au logement (APL ou ALS) peuvent également être maintenues pour un résident en EHPAD. Elles sont prises en compte dans les ressources pour le calcul de l'ASH, mais permettent de réduire le reste à charge global.
Les frais d'hébergement en EHPAD ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25%, plafonnée à 10 000 € par an et par personne hébergée. Attention : seule la part réellement payée par le résident ou sa famille est déductible, pas celle prise en charge par l'ASH.
Pour une vision complète de toutes les solutions de financement disponibles, consultez notre guide sur le financement de l'EHPAD.
Conseils pratiques pour les aidants
Anticipez les démarches : N'attendez pas que la situation financière devienne critique. Renseignez-vous sur l'ASH dès que vous commencez à chercher un établissement.
Vérifiez l'habilitation : Assurez-vous que l'établissement envisagé dispose de places habilitées à l'aide sociale en consultant l'annuaire officiel sur pour-les-personnes-agees.gouv.fr . Pour comprendre comment les tarifs en EHPAD sont calculés et vérifier l'habilitation, prenez le temps de comparer plusieurs établissements.
Faites-vous accompagner : L'assistante sociale de l'établissement, le CCAS de votre commune ou les services du conseil départemental peuvent vous guider dans les démarches. Chez Zenior, nos experts vous accompagnent également gratuitement pour trouver l'établissement adapté et constituer votre dossier d'ASH.
Dialoguez en famille : La question de l'obligation alimentaire peut créer des tensions. Une discussion ouverte et bienveillante entre frères et sœurs permet souvent d'apaiser les inquiétudes et de trouver une répartition équitable.
Conservez tous les documents : Gardez des copies de tous les justificatifs et courriers envoyés. Cela facilitera les éventuelles demandes de révision.
En conclusion
L'Aide Sociale à l'Hébergement constitue un dispositif essentiel pour permettre aux personnes âgées aux ressources modestes d'accéder à un hébergement de qualité. Malgré ses contraintes — obligation alimentaire, récupération sur succession —, elle représente une solution précieuse pour de nombreuses familles confrontées au coût élevé des EHPAD.
Ne laissez pas la complexité administrative vous décourager. Des professionnels sont là pour vous accompagner à chaque étape. L'essentiel est d'assurer à votre proche un cadre de vie sécurisant et adapté à ses besoins. Pour découvrir toutes les aides sociales disponibles en EHPAD, n'hésitez pas à consulter nos guides spécialisés.
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